
der Bebauungsplan
plan local d’urbanisme
Plan juridiquement contraignant établi par une commune dans le domaine de l’urbanisme, qui fixe en détail, pour un secteur donné, les règles applicables à la construction sur les terrains, par exemple la nature et l’ampleur de l’utilisation des terrains, le mode de construction et les surfaces constructibles des terrains.
Der Bebauungsplan für das neue Wohngebiet schreibt eine maximale Gebäudehöhe von drei Stockwerken vor.
Le plan local d’urbanisme du nouveau quartier résidentiel impose une hauteur maximale de trois étages aux bâtiments.