
das Berufungsgericht
cour d’appel
Juridiction qui vérifie les décisions d’une instance inférieure, par exemple d’un tribunal local ou régional, pour y déceler des erreurs de droit ou de fait lorsqu’une partie a fait appel. Elle constitue le deuxième degré de juridiction.
Nach der Niederlage in erster Instanz legte der Anwalt beim Berufungsgericht Widerspruch ein.
Après sa défaite en première instance, l’avocat a formé opposition auprès de la cour d’appel.