
die Gemeindeordnung
code municipal
La base juridique de l’administration d’une commune ou d’une ville, qui en règle les missions, l’organisation ainsi que les droits et les obligations des citoyens.
Laut der örtlichen Gemeindeordnung muss der Rasen auf öffentlichen Grünflächen regelmäßig gemäht werden.
Selon le code municipal local, les pelouses des espaces verts publics doivent être tondues régulièrement.