
konstituierend
constitutif
Qui fonde, forme ou crée une base. Le terme est souvent employé pour la première séance d’un organe nouvellement élu, au cours de laquelle celui-ci adopte son règlement intérieur et commence son travail.
Die konstituierende Sitzung des neuen Bundestages findet vier Wochen nach der Wahl statt.
La séance constitutive du nouveau Bundestag a lieu quatre semaines après l’élection.
