
das Schiedsgericht
tribunal arbitral
Tribunal non étatique chargé par les parties concernées de trancher un litige de manière contraignante. Il est souvent utilisé dans les affaires économiques ou sportives pour éviter de longues procédures devant les tribunaux publics.
Die beiden Unternehmen einigten sich darauf, ihren Vertragsstreit vor einem Schiedsgericht zu klären.
Les deux entreprises ont convenu de régler leur litige contractuel devant un tribunal arbitral.
