Allemand NOM B2 Rang 25938

das Bundesgericht

tribunal fédéral

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souvent confondu

Bundesgericht vs Bundesverfassungsgericht

Cour constitutionnelle fédérale

« Bundesgericht » (tribunal fédéral) désigne un tribunal au niveau fédéral ; en Suisse, c’est le nom du tribunal suprême. « Bundesverfassungsgericht » (Cour constitutionnelle fédérale) désigne en revanche le tribunal allemand compétent pour les questions relatives à la Loi fondamentale. Lorsqu’il s’agit de ce tribunal, « Bundesverfassungsgericht » est le terme précis.

Exemple visuel pour Bundesverfassungsgericht
Bundesgericht

Das Bundesgericht ist in diesem Land das oberste Gericht für die Rechtsprechung.

Dans ce pays, le tribunal fédéral est la plus haute juridiction chargée de rendre la justice.

Bundesverfassungsgericht

Das Bundesverfassungsgericht prüft, ob das neue Gesetz mit dem Grundgesetz vereinbar ist.

La Cour constitutionnelle fédérale examine si la nouvelle loi est compatible avec la Loi fondamentale.

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En situation réelle

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