Allemand NOM B2 Rang 11697

das Bundesverfassungsgericht

Cour constitutionnelle fédérale

das Bundesverfassungsgericht, die Bundesverfassungsgerichte

Vérification…

Chargement de ton état enregistré.

Sens

Formes

Conseils d’usage

Comparer avec

souvent confondu

Bundesverfassungsgericht vs Verfassungsgericht

tribunal constitutionnel

Un « Verfassungsgericht » (tribunal constitutionnel) est le nom général d’un tribunal qui examine les questions constitutionnelles et peut aussi désigner le tribunal d’un Land allemand. Le « Bundesverfassungsgericht » (Cour constitutionnelle fédérale) désigne en revanche l’institution allemande suprême compétente pour ces questions. Utilise le premier terme de manière générale et le second pour le tribunal fédéral allemand.

Exemple visuel pour Verfassungsgericht
Bundesverfassungsgericht

Das Bundesverfassungsgericht prüft, ob das neue Gesetz mit dem Grundgesetz vereinbar ist.

La Cour constitutionnelle fédérale examine si la nouvelle loi est compatible avec la Loi fondamentale.

Verfassungsgericht

Das Verfassungsgericht des Bundeslandes prüft, ob das neue Gesetz mit der Landesverfassung vereinbar ist.

Le tribunal constitutionnel du Land examine si la nouvelle loi est compatible avec la constitution du Land.

Ouvrir la page complète du mot: Verfassungsgericht

En situation réelle

Chargement des exemples vidéo…