
die Geschäftsordnung
règlement intérieur
Ensemble de règles qui fixe le déroulement et la procédure des séances, des assemblées ou des parlements. Il régit par exemple le droit de prendre la parole, les motions et les votes.
Laut Geschäftsordnung des Bundestages muss der Antrag schriftlich eingereicht werden.
Selon le règlement intérieur du Bundestag, la motion doit être déposée par écrit.
