Allemand NOM C1 Rang 17615

das Oberlandesgericht

cour supérieure régionale

das Oberlandesgericht, die Oberlandesgerichte

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Sens

Formes

Formes adaptées de l’article du Wiktionnaire allemand : Oberlandesgericht, par les contributeurs du Wiktionnaire, licence CC BY-SA 4.0.

Conseils d’usage

Comparer avec

souvent confondu

Oberlandesgericht vs Landgericht

tribunal régional

Les deux tribunaux peuvent être saisis d’affaires après une décision d’une juridiction inférieure. « Landgericht » (tribunal régional) est au-dessus de l’Amtsgericht, tandis que « Oberlandesgericht » (cour supérieure régionale) est au-dessus du Landgericht et traite principalement les appels et les recours contre les décisions des juridictions inférieures. Il faut donc déterminer de quelle juridiction provient le recours.

Exemple visuel pour Landgericht
Oberlandesgericht

Gegen das Urteil des Landgerichts legte die Klägerin Berufung beim Oberlandesgericht ein.

La demanderesse a fait appel du jugement du tribunal régional devant la cour supérieure régionale.

Landgericht

Gegen das Urteil des Amtsgerichts legte die Klägerin Berufung beim Landgericht ein.

La demanderesse a fait appel du jugement du tribunal d’instance devant le tribunal régional.

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En situation réelle

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