Allemand NOM C1 Rang 11729

der Gesetzentwurf

projet de loi

der Gesetzentwurf, die Gesetzentwürfe

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Sens

Formes

Formes adaptées de l’article du Wiktionnaire allemand : Gesetzentwurf, par les contributeurs du Wiktionnaire, licence CC BY-SA 4.0.

Conseils d’usage

Comparer avec

souvent confondu

Gesetzentwurf vs Gesetzesentwurf

projet de loi

Les deux mots désignent le texte encore non adopté d’une nouvelle loi ou d’une modification de loi. « Gesetzentwurf » (projet de loi) met l’accent sur la proposition et son caractère de projet, tandis que « Gesetzesentwurf » (projet de loi) désigne le même texte de loi proposé. Dans ce sens, les deux mots peuvent être utilisés pour le document soumis au Parlement.

Exemple visuel pour Gesetzesentwurf
Gesetzentwurf

Der Gesetzentwurf wird dem Parlament zur Beratung und Abstimmung vorgelegt.

Le projet de loi est soumis au Parlement pour examen et vote.

Gesetzesentwurf

Der Gesetzesentwurf wird dem Parlament zur Diskussion und Abstimmung vorgelegt.

Le projet de loi est soumis au Parlement pour discussion et vote.

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