Allemand NOM C1 Rang 19042

das Verfassungsgericht

tribunal constitutionnel

das Verfassungsgericht, die Verfassungsgerichte

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Sens

Formes

Formes adaptées de l’article du Wiktionnaire allemand : Verfassungsgericht, par les contributeurs du Wiktionnaire, licence CC BY-SA 4.0.

Conseils d’usage

Comparer avec

souvent confondu

Verfassungsgericht vs Verwaltungsgericht

tribunal administratif

Les deux tribunaux traitent de l’action de l’État, mais examinent des questions différentes. Le « Verwaltungsgericht » (tribunal administratif) statue sur les recours contre des décisions concrètes des autorités. Le « Verfassungsgericht » (tribunal constitutionnel), en revanche, vérifie si les lois ou les actes de l’État sont conformes à la constitution.

Exemple visuel pour Verwaltungsgericht
Verfassungsgericht

Das Verfassungsgericht prüfte, ob die staatliche Handlung mit der Verfassung übereinstimmte.

Le tribunal constitutionnel a vérifié si l’acte de l’État était conforme à la constitution.

Verwaltungsgericht

Die Bürgerin klagte vor dem Verwaltungsgericht gegen die Entscheidung der Behörde.

La citoyenne a saisi le tribunal administratif pour contester la décision de l’autorité.

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En situation réelle

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