
das Bezirksgericht
tribunal d’arrondissement
Tribunal de première instance compétent pour un district administratif donné. Ses missions précises et sa place dans le système judiciaire varient selon les pays, par exemple en Allemagne, en Autriche et en Suisse.
In Österreich ist das Bezirksgericht für viele zivil- und strafrechtliche Fälle die erste Anlaufstelle.
En Autriche, le tribunal d’arrondissement est le premier interlocuteur pour de nombreuses affaires civiles et pénales.
