
das Nutzungsrecht
droit d’utilisation
Droit accordé par la loi d’utiliser d’une certaine manière une chose, un terrain, une œuvre ou un autre objet, même si l’on n’en est pas forcément propriétaire.
Der Vertrag räumt dem Verlag ein exklusives Nutzungsrecht an den Fotos ein.
Le contrat accorde à l’éditeur un droit d’utilisation exclusif des photographies.
