
der Rechtsanspruch
droit à prestation
Droit juridiquement fondé et susceptible d’être revendiqué en justice, qui permet à une personne d’exiger d’une autre personne ou d’une institution quelque chose, de recevoir quelque chose ou de faire quelque chose.
Nach drei Jahren Betriebszugehörigkeit haben Mitarbeiter einen Rechtsanspruch auf eine betriebliche Altersvorsorge.
Après trois ans d’ancienneté dans l’entreprise, les salariés ont droit à une retraite complémentaire d’entreprise.
