Allemand NOM B2 Rang 23360

der Gerichtsbeschluss

ordonnance judiciaire

der Gerichtsbeschluss, die Gerichtsbeschlüsse

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Sens

Formes

Formes adaptées de l’article du Wiktionnaire allemand : Gerichtsbeschluss, par les contributeurs du Wiktionnaire, licence CC BY-SA 4.0.

Conseils d’usage

Comparer avec

souvent confondu

Gerichtsbeschluss vs Verfügung

disposition / ordonnance

Les deux mots peuvent désigner une décision judiciaire écrite rendue au cours d’une procédure. « Verfügung » (ordonnance) désigne généralement une mesure qui règle le déroulement de la procédure, tandis que « Gerichtsbeschluss » (ordonnance judiciaire) met l’accent sur la décision officielle du tribunal. Employez Verfügung pour une instruction précise et Gerichtsbeschluss pour la décision elle-même.

Exemple visuel pour Verfügung
Gerichtsbeschluss

Mit einem Gerichtsbeschluss entschied das Gericht über den Antrag.

Par une ordonnance judiciaire, le tribunal a statué sur la demande.

Verfügung

Mit einer Verfügung setzte das Gericht einen neuen Termin fest.

Par une ordonnance, le tribunal a fixé une nouvelle date.

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En situation réelle

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