
der Sachverhalt
faits et circonstances
Ensemble des faits, des circonstances et des éléments constitutifs d’une situation donnée, souvent dans un contexte formel ou juridique.
Bevor ein Urteil gefällt werden kann, muss der Richter den genauen Sachverhalt prüfen.
Avant de pouvoir rendre un jugement, le juge doit examiner précisément les faits de l’affaire.
