
die Verordnung
règlement
Règle juridiquement contraignante prise par une autorité ou un gouvernement pour préciser les lois ou réglementer certains domaines. Elle se situe à un niveau inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes.
Die neue Verordnung verbietet das Rauchen in öffentlichen Gebäuden.
Le nouveau règlement interdit de fumer dans les bâtiments publics.

